REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Jeu Newzy »
organisé par NEWZY

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Artemia au capital de 728.904,00 euros, immatriculée au RCS Paris B 433 017 605, ayant son siège social 21 Bd Montmartre – 75002 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « Newzy » ou Artemia) organise un grand jeu-concours intitulé « Jeu du magazine Newzy » du 28/02/2008 au 28/7/2008 jusqu’à minuit, heure française. La « Société Organisatrice » se réserve le droit de prolonger ou de diminuer la durée du jeu d’une période de 30 jours.

Article 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
L’inscription au Jeu valide l’abonnement gratuit à la NewzyLetter.
La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible (civilité, nom, prénom, email, fonction, statut, enterprise, taille de l’entreprise et code postal).
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Si toutes ces conditions sont remplies, le participant est sélectionné pour le tirage au sort final.

Article 3 : DUREE
Le jeu se déroulera du 28/02/2008 au 28/7/2008 jusqu’à minuit, heure française.

Article 4 : PRINCIPES DU CONCOURS
Le jeu sera accessible sur une page Internet. Le principe du jeu est de répondre à quatres questions se trouvant sur le site www.newzy.fr, et/ou dans la NewzyLetter, accessible à ses abonnés ou nouveaux abonnés, sur lequels figurent des indices.
Pour participer au jeu, chaque participant devra :
* se connecter sur le site entre le 28/02/2008 au 28/7/2008 inclus et cliquer sur le bouton spécifique du jeu, puis suivre les indications données en ligne,
* répondre aux questions,
* s’inscrire pour participer au tirage au sort,
* reconnaître avoir pris connaissance du règlement, consultable sur le site et en accepter les conditions en cochant la case « j’accepte le règlement »,
* remplir correctement le formulaire de participation : indiquer son nom et ses coordonnées (adresse physique et électronique), puis le valider. Il sera alors automatiquement envoyé par voie électronique aux administrateurs du jeu. Le participant verra apparaître sur le site la mention que sa participation a bien été prise en compte par les administrateurs du jeu, ou recevra un mail de confirmation.
Toute adresse incomplète annulera la participation.

Article 5 : REMBOURSEMENT
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande sur simple demande écrite adressée à Newzy / Jeu du magazine Newzy, 21 boulevard Montmartre 75002 Paris. Le remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et participer au jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn soit la somme totale de 0,669 euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.

Article 6 : DOTATIONS ET TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort effectué par Artemia parmi les participants ayant donné les bonnes réponses, permettra de déterminer les gagnants des lots (un lot par gagnant). Le tirage aura lieu le 15/9/08.
Les gagnants se verront attribuer les dotations suivantes :
Au total 5 “IPhone”, 10 coffrets “Adrénaline” et 10 coffrets “Détente et Beauté découverte” seront mis en jeu.
Les gagnants seront prévenus individuellement, par téléphone ou par courrier. Les noms des gagnants du jeu-concours seront également communiqués sur le site www.newzy.fr, au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, et ce pendant sept jours calendaires au moins.
Les prix sont incessibles et ne pourront êtres échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels, aux dates prévues par l’organisateur et son partenaire Wonderbox.

Article 7 : RESPONSABILITES
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité Artemia, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du prix gagné.
Artemia et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l'occasion du jeu et de ses suites.

Article 8 : INFORMATIQUE et LIBERTES
Tout participant au jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Artemia 21 boulevard Montmartre 75002 Paris (frais de timbre remboursés sur la base du tarif en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus). Sauf opposition de la part du participant au jeu, Artemia pourra être conduite à traiter les informations le concernant à son profit exclusif dans le cadre d’opérations publicitaires ou commerciales sur tous supports.

Article 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible par un lien sur la page Internet du jeu.Aucune information ne sera donnée par téléphone.Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Artemia se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article 10 : RESERVES
Artemia se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en matière d’imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans indemniser les participants. Le cas échéant, Artemia informera les participants par courrier électronique.
Artemia ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Artemia.

Article 11 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société Artemia décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altérerait le déroulement de l'inscription au jeu et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce Participant et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au site et au jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 12 : LITIGES ET RESPONSABILITES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Newzy se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 13 : REMISES DE LOTS
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la société Artemia à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale et/ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Artemia ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Artemia. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.

Article 14 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Artemia ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article 15 : ATTRIBUTION
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Artemia 21 Bd Montmartre – 75002 Paris

Article 17 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article 18 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté librement sur simple demande chez Artemia. Il est accessible dans sa totalité sur le site web www.newzy.fr et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.
Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Artemia 21 boulevard Montmartre 75002 Paris (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Le present règlement à été déposé chez Maître Crussard Huissier de Justice 16 rue du Pont Neuf à Paris 1°.

Article 19 - LOI – DIFFEREND – COMPETENCE
Le Présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.